CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent site internet «www.ohmyconfetti.fr » ci-après dénommé le «Site » est exploité par la SARL OH MY CONFETTI ayant son siège social 25 rue bricka 06160 Juan les Pins, au capital de 500 euros, immatriculée sous le n° 879 619 443 00010 auprès du RCS d’Antibes.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès d’Oh my Confetti pour l’ensemble des produits et services (le ou les « Produit(s) ») proposés sur le Site par des personnes physiques ci-après dénommées le « Client ».

En conséquence, le fait pour tout Client de commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.

Oh my Confetti se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour.

ARTICLE 1 : Produits

Caractéristiques des produits

Chaque produit sur le site de vente en ligne www.ohmyconfetti.fr est accompagné d’un descriptif. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les informations et photographies ne sont données qu’à titre indicatif, ne sont pas exhaustives et sont issues des données communiquées par les fabricants et fournisseurs et ne peut engager la responsabilité de l’entreprise Oh my Confetti.

Oh my Confetti ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par le Client ou par des tiers qui trouveraient leur source dans les informations consultables sur le Site, étant rappelé que le Client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation.

Oh my Confetti se réserve le droit de modifier la police ainsi que sa couleur, en fonction de l’inscription demandée et de l’ensemble du visuel dans sa globalité. En effet cette dernière peut être plus ou moins lisible, en fonction de la police de la lettre majuscule, d’une voyelle avec accent etc. Concernant les inscriptions vendues seules, si l’Acheteur n’émet aucune note en fin de commande, Oh my Confetti se réserve le droit de modifier la police pour que celle ci soit en adéquation avec le reste de la décoration commandée, toutes les polices n’étant pas proposées dans les options. Au cas contraire, Oh my Confetti accepte toute modification de police demandée spécificiquement par mail ou en note dans la commande passée, dans le seul cas où cette dernière soit disponible, et lisible avec l’inscription et visuel choisis. Dans tous les cas Oh my Confetti fera en sorte que le produit final soit lisible et harmonieux, même si elle doit changer la police qui ne correspond pas à la police présentée sur la photo du site.

Disponibilité des produits

Oh my Confetti ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des disponibilités des Produits sur son propre stock ou dans la limite des disponibilités sur les stocks de ses fournisseurs.

La disponibilité ou l’indisponibilité ainsi que les délais de livraison sont indiqués dans les fiches descriptives des Produits ne sont données qu’à titre indicatif.

En cas de non disponibilité du ou des Produit(s) commandés, de retard excessif sur les délais de livraison prévus ou de rupture définitive de stock sur un ou des Produit(s), le Client pourra demander à Oh my Confetti le remboursement immédiat des sommes versées en paiement de ce ou ces Produit(s) (hors article personnalisé) et l’annulation de la commande concernée.

Oh my Confetti ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit.

Personnalisation produit :

Le client s’assure de la bonne orthographe de la personnalisation souhaitée, Oh my Confetti ne pourra être tenue pour responsable si une erreur a été inscrite lors de la prise de commande. Aucune modification ne pourra être apportée.

La personnalisation des produits commandés via un thème existant, choisi par le client, ne pourra faire l’objet de BAT avant impression. Seuls les thèmes sur mesure font l’objet d’un projet de visuel avant impression.

Concernant les couleurs des produits, Oh my Confetti fera en sorte de choisir au mieux les couleurs correspondantes au thème choisi, en fonction du stock disponible. Elle se réserve le droit de choisir des couleurs similaires si le stock des couleurs demandées n’est plus disponible, tout en faisant son maxiumum pour vos proposer une décoration harmonieuse, et dans le respect des tons de votre thème.

Concernant les polices, Oh my Confetti se réserve le droit de modifier la police ainsi que sa couleur, en fonction de l’inscription demandée et de l’ensemble du visuel dans sa globalité. En effet cette dernière peut être plus ou moins lisible, en fonction de la police de la lettre majuscule, d’une voyelle avec accent etc. Concernant les inscriptions vendues seules, si l’Acheteur n’émet aucune note en fin de commande, Oh my Confetti se réserve le droit de modifier la police pour que celle ci soit en adéquation avec le reste de la décoration commandée, toutes les polices n’étant pas proposées dans les options. Au cas contraire, Oh my Confetti accepte toute modification de police demandée spécificiquement par mail ou en note dans la commande passée, dans le seul cas où cette dernière soit disponible, et lisible avec l’inscription et visuel choisis. Dans tous les cas Oh my Confetti fera en sorte que le produit final soit lisible et harmonieux, même si elle doit changer la police qui ne correspond pas à la police présentée sur la photo du site.

ARTICLE 2 : Commande

Inscription Client

Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
• Valider le panier de sa commande après l’avoir vérifiée,
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
• Confirmer sa commande et son règlement,
• Valider le paiement.

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoyé par e-mail.

Au moment de la création de son compte client, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder en ligne sur son compte client, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

Oh my Confetti attire tout particulièrement l’attention du Client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse de courrier électronique et un numéro de téléphone qui soient valides.

La création d’un compte client implique nécessairement le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son compte client et de passer des commandes sur le Site. Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son compte client. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible, et le Client s’engage donc à ne pas le communiquer à des tiers.

Oh my Confetti ne saurait, en tout état de cause, être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du compte client du Client, et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au compte client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.

Acceptation des Conditions Générales de Vente par le Client

A partir du moment où l’acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Commander», il est considéré comme ayant accepté en parfaite connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Confirmation de commande

Après avoir validé sa commande sur le Site, le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception d’ Oh my Confetti reprenant les éléments de celle-ci, sous réserve que l’adresse électronique indiquée au moment de la création du compte client soit valide et ne contienne pas d’erreur.

Ce courrier électronique constituera l’acceptation par Oh my Confetti de sa commande et formera ainsi le contrat de vente entre le Client et Oh my Confetti. Il contiendra tous les éléments constitutifs du contrat passé (Produits commandés, quantités, prix de vente, délais et lieu de livraison, mode et frais d’expédition, etc. …)

Oh my Confetti se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème de disponibilité du ou des Produit(s), soit à un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent en ligne grâce à la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Il n’est pas obligatoire d’avoir un compte Paypal pour commander. Lorsque vous validez votre panier (« commander ») vous êtes redirigé sur la page Paypal, vous pouvez alors sélectionner le mode de paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le Client.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Services de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.

Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Oh my Confetti.

Les produits acquis par le Client seront expédiés dans un délai de 25 jours minimum à compter de la réception du paiement de la commande par Oh my Confetti et à compter de l’envoi de l’email de confirmation de commande.

Oh my Confetti se réserve le droit d’effectuer et expédier certaines commandes après les 25 jours ouvrés indiqués, si ces commandes sont passées bien avant le jour de l’événement, c’est à dire entre 4 à 6 mois avant l’événement.

De plus, les commandes passées avec des produits alimentaires, comme les chocolats personnalisés, sucettes personnalisés, sachets bonbons, ne peuvent être expédiées trop en avance, compte tenu des soucis de conservation de ces articles.

Dans tous les cas, Oh my Confetti tient compte de la date de votre événement et fera tout son possible pour garantir la livraison de votre commande avant la date de l’événement indiquée, si cette dernière a été passée dans les délais minimum de 25 jours ouvrés.

Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et Oh my Confetti ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison si la commande n’a pas été passée et réglée dans le délai de 25 jours minimum recommandée par Oh my Confetti dans la description de ces produits.

La responsabilité de Oh my Confetti ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’Acquéreur ou en cas de force majeure.

Oh my Confetti ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Délais d’expédition

Oh my Confetti a choisi différentes options de livraison :

1- Envoi Colissimo suivi : une livraison assurée partout en France, dans l’union européenne et dans la plupart des autres pays, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

• Pour la France métropolitaine, La Corse et Monaco, les livraisons s’effectuent sous 48 heures à 72 heures (après le délai de 25 jours de la personnalisation), sauf jours fériés. Votre commande vous est remise à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage vous est laissé afin que vous récupériez votre colis dans le bureau de poste le plus proche.
• Pour les DOM-TOM : Livraison à l’adresse de votre choix sous 7 jours ouvrés
• Pour les envois en Europe : Livraison à l’adresse de votre choix sous 5 jours ouvrés

2- Livraison en « Point relais » via Mondial relay : la livraison s’effectue en point relais sous 3 à 6 jours ouvrés (après le délai de 20 jours de la personnalisation), sauf jours fériés. Le colis reste disponible pendant une durée de 10 jours. Le colis est remis au destinataire contre la présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée ou sur un bordereau de livraison.

3- Livraison en « Point Relay » en Belgique, le Luxembourg et l’Espagne : Livraison en point relais sous 5 jours ouvrés.

4- Retrait possible à ANTIBES/JUAN LES PINS, sur rendez-vous uniquement.

Les colis qui n’auront pas été récupérés par le destinataire à l’issue de cette période seront retournés à l’expéditeur.
Si vous souhaitez que nous renvoyons le colis, nous vous demanderons à nouveau le règlement des frais d’expédition.

Il est à votre charge, de vérifier, grâce au numéro de suivi que nous vous fournissons, l’acheminement de votre colis. Nous ne pouvons être tenus pour responsable, si la Poste ou tout autre transporteur ne vous aurait pas laissé d’avis de passage. Aucun remboursement ne pourra être effectué sur une commande qui n’a jamais été récupérée et retournée à l’expéditeur.

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur et du lieu de livraison.

Oh my Confetti informe à titre indicatif le Client des délais qui lui sont annoncés par le transporteur et ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Conditionnement

Les Produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison, de plus l’envoi des colis se fera dans des cartons et emballages déjà utilisés dans un soucis d’éco-responsabilité et pour une réduction des coûts d’envoi.

Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de Produit que ce soit lors d’un service après vente, ou lors d’un retour pour convenance.

En cas d’un retour de Produit endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Oh my Confetti pourra décider de ne rembourser que partiellement le Produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Droit de rétractation

[Ne concerne pas les produits personnalisés]

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour des Produits concernés.

Ce délai court à compter du jour de réception des Produits par le Client.

La demande de retour s’effectue en contactant Oh my Confetti par le biais du formulaire de rétractation présent sur le Site ou par courrier électronique, qui étudiera la demande.

Les Produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite.

Tout Produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas repris ni remboursé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du Client.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, Oh my Confetti remboursera le Client dans un délai maximum de 10 jours à réception des Produits retournés.

Retour

[Ne concerne pas les produits personnalisés]

Oh my Confetti s’engage à rembourser les Produits ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans le bon de commande, endommagés ou présentant un vice apparent.

En cas de non conformité résultant du transport (Produit endommagé pendant le transport…), Le Client doit avoir au préalable émis toutes réserves sur le ou les Produit(s) livré(s) et endommagé(s) et informer Oh my Confetti dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, par courrier électronique de la non conformité du ou des Produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites.

En cas de non conformité ne résultant pas du transport (erreur sur le Produit livré, vice apparent…) Le Client devra faire état par courrier électronique adressé à Oh my Confetti dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la réception du colis, de la non conformité ou des vices apparents du ou des Produit(s), de manière détaillée en y joignant des photos explicites.

Toute réclamation formulée hors délai ne pourra être acceptée.

Dans tous les cas de figure, les produits personnalisés ne sont pas concernés : ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’une annulation de commande dès lors qu’ils sont créés ou en cours de création. Si votre commande contient des articles personnalisés, vous pouvez contacter le service client pour connaître l’état d’avancement de votre commande.

ARTICLE 6 : GARANTIES

Les produits livrés par Oh my Confetti bénéficient d’une garantie selon la loi en vigueur à compter de la date de livraison, couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Oh my Confetti qui remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.

ARTICLE 7 : Clause de réserve de propriété

Oh my Confetti se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Tout acompte versé par le client restera acquis à Oh my Confetti à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du client

Tous les éléments du site https://www.ohmyconfetti.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Oh my Confetti. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Seront considérés comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :
– Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;
– L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au Client.

ARTICLE 9 : DONNÉES NOMINATIVES

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les visuels et photographies visibles sur le Site, et notamment ceux représentant et illustrant les Produits sont nécessairement protégés par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle appartiennent à Oh my Confetti ou à des tiers ayant autorisé Oh my Confetti à les exploiter.

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d’un visuel ou d’une photographie représentée sur le Site est constitutive d’une contrefaçon et fera l’objet de poursuites.

De même, toutes les autres données de quelle que nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéo, marques, caractéristiques du Site figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Oh my Confetti ou à des tiers ayant autorisé Oh my Confetti à les exploiter.

Le Client s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable d’ Oh my Confetti par demande écrite.

ARTICLE 11: DURÉE ET APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits proposés par Oh my Confetti.

Oh my Confetti se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente et invite donc ses membres à les consulter régulièrement. En validant ses commandes, le client accepte les nouveaux termes des conditions générales de vente.

Les membres ne souhaitant pas que les relations contractuelles soient régies par les nouvelles conditions générales de vente devront le notifier à la date à partir de laquelle les nouvelles conditions feront effet et devra cesser d’utiliser les services d’ Oh my Confetti.

ARTICLE 12 : Litiges-Tribunal compétent

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Antibes